Clause n°1 :     Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS et de son client dans le cadre de la vente des créations proposées dans la boutique en ligne de ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS ou personnalisées sur commande. Toute vente accomplie par ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Créations

Toutes les créations (objets de décoration, compositions florales, accessoires de mode…) sont réalisées par nos soins. Les créations sont la propriété de la créatrice Béatrice Carles de la marque ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS. 

Clause n°3 : Commandes

La confirmation de la commande par l’acheteur entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’acheteur, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS ne pourra alors en aucun cas être engagée.

ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Clause n°4 :       Prix

Les prix des créations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC (La TVA n’est pas applicable sur nos produits en raison du statut d’auto-entrepreneur de ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS, selon l’article 293B du C.G.I). Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, pour une livraison en France métropolitaine uniquement (sauf en cas de remise en main propre gratuite à Levallois-Perret – 92300 exclusivement).

ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les créations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité du produit.

Les prix des articles sont exigibles à la commande.

Pour toute commande particulière et/ou personnalisée, le prix sera déterminé par ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS en fonction de la demande du client et les frais de transport éventuels seront calculés en fonction du/des produit(s) commandé(s).

Le montant forfaitaire de cette commande personnalisée sera communiqué au client par e-mail, avant validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS jusqu’au paiement complet du montant total de la commande (frais de transport inclus s’il y en a).

Clause n°5 : Modalités de paiement

Le fait de confirmer la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire via le service sécurisé Stripe.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant de la facture (prix de l’article + frais de port éventuels).

Toute commande passée sur le site ne sera effective qu’à réception de la totalité du règlement par l’acheteur.

Clause n°6 : Echanges et remboursement

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange.

Aucun article ne sera remboursé ni échangé passé ce délai. Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. 

Il est entendu que les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne pourront être repris. 

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par e-mail à obtenir à l’adresse suivante : alicesemerveille.creations@gmail.com

En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l’acheteur.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, soit par chèque bancaire soit par virement bancaire en fonction du choix de l’acheteur.

Conformément à la loi Hamon, les créations sur mesure / personnalisées ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Clause n°7 :   Délais et livraison

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe du produit à l’acheteur gratuitement (Levallois-Perret - 92300 exclusivement)

• Soit par l’envoi à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande (France métropolitaine exclusivement).

Les frais de livraison sont indiqués soit sur le site pour une livraison classique d’un produit présent dans la boutique en ligne, soit précisés par e-mail à l’acheteur pour toute commande particulière et/ou personnalisée.

Les commandes sont traitées pendant les jours ouvrables et hors jours fériés.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Les produits sont envoyés en parfait état et emballés avec le plus grand soin afin de les protéger au maximum pendant le transport. Le risque de transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dits produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit au transporteur dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Par ailleurs, l’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à Béatrice Carles 76, rue Marius Aufan 92300 Levallois-Perret (France).

Clause n°8 : Responsabilités

ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil (perturbation ou grève totale des services postaux ou moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie…).

ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS avisera l’acheteur d’un évènement constitutif de force majeure dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. 

ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles.

Clause n°9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS.

Clause n°10 : Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et complétant la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur du site que pour le besoin de contact sollicité par l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment en procédant lui-même à leur saisie. Ces informations sont utilisées par ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS pour répondre à la demande de l’utilisateur et par la suite pour informer l’utilisateur d’évènements spécifiques.

Le responsable du traitement des données personnelles fournies est le propriétaire du site ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, tout utilisateur dispose d’un droit de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, adresser un e-mail à alicesemerveille.creations@gmail.com ou faire une demande écrite adressée à Béatrice Carles 76, rue Marius Aufan 92300 Levallois-Perret (France) accompagnée d’une copie de la pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ALICE S’EMERVEILLE CREATIONS n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Clause n°11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, seuls compétents.